Le cabinet est en mesure de vous accompagner pour la rédaction de divers types de contrats commerciaux, adaptés aux besoins et aux problématiques rencontrées dans chaque secteur d’activité, notamment :

  • Conditions générales de vente / de prestation de service
  • Accords de confidentialité
  • Contrat de vente / d’achat
  • Contrat de distribution
  • Contrat de sous-traitance
  • Contrat de partenariat
  • Contrat d’agence commerciale
  • Contrat de fabrication
  • Contrat de franchise
Fermer le menu